Conditions générales de vente / Conditions générales d’utilisations

Préambule

En validant son abonnement, le Client déclare accepter sans réserve les termes de son abonnement gratuit out non ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Article 1 – Objet

Le présent contrat a pour objet la mise en ligne de fiche de description d’activité, photo, coordonnées et le cas échéant partage sur les réseaux sociaux et création vidéo sur le site https://guide-medecines-douces.com

Article 2 – Formules – Durée

Le Client pourra souscrire à l’un des packs (basic, zen, elite, sérénité ou visibilité) proposés et bénéficiera pendant toute la durée de son abonnement de l’accès au service dans la limite du pack souscrit et selon le tarif en vigueur le jour de la commande.

Le client pourra compléter à tout moment un pack en cours en souscrivant un autre pack.

L’abonné de n’importe quelle formule choisie (basic, zen, elite, sérénité ou visibilité) s’engage à indiquer que des informations exactes et à utiliser un titre ou une fonction en respect de la loi. Le guide des médecine douce et la société qui le gère VEDIA ne pourront nullement être tenu pour responsable d’informations erronées sur les fiches et pages présentes sur le site. L’abonné est seul responsable des informations qu’il publie.

L’abonné est ajouté à la newsletter du guide des médecines douces. Cette newsletter spécifique aux thérapeutes est envoyée maximum 1 fois par mois. L’abonné est libre de se désinscrire à tout moment.

Article 4 – Tarifs et modes de règlement

Les tarifs correspondant à l’accès au service https://guide-medecines-douces.com sont précisés dans le formulaire d’inscription. Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site Internet https://guide-medecines-douces.com/inscription-a-lannuaire-du-guide-des-medecines-douces et pour les écoles https://guide-medecines-douces.com/inscrivez-votre-ecole

A l’issue de la première année du contrat et à chaque date anniversaire, guide-medecines-douces.com et la société qui le gère VEDIA se réserve le droit de modifier les tarifs.

Le Client peut stopper son abonnement quand bon lui semble via son compte paypal il sera automatiquement repassé en pack basic ou sa fiche sera supprimée. Tout mois commencé est du sur l’abonnement pack elite, toute année commencée est due sur l’abonnement pack zen, sérénité ou visibilité.

Pour devenir client, il convient d’ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne. Plusieurs modes de règlement sont proposés :
– soit par paypal selon une procédure sécurisée (SSL)
– soit par chèque libellé à l’ordre de « VEDIA » ou virement.

En cas d’abus de litiges déposé via paypal alors que l’abonnement est bien en cours et conforme, la fiche sera supprimée automatiquement et ce sans remboursement possible. En cas de question lié à votre abonnement contactez-nous directement par mail à contact@guide-medecines-douces.com du lundi au vendredi.

Article 5 – Accès au service

L’accès au guide des médecines douces est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance.
En cas de difficultés d’accès au service, l’assistance du site guide-medecines-douces.com est disponible par mail à contact@guide-medecines-douces.com du lundi au vendredi.

Article 6 – Règles d’usage de l’Internet

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier reconnaître :
que le Client est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. En conséquence le guide des médecines douces et la société qui le gère VEDIA ne pourra être tenu du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation desdites informations ;
qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
que la communication par le Client de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
qu’il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
qu’il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site.

Article 7- Propriété intellectuelle des contenus

Le Client doit être l’auteur des textes qu’il fourni et en posséder la propriété intellectuelle. En aucun cas il ne pourra réclamer des droits d’auteurs sur les informations fournies sur https://guide-medecines-douces.com. Le Client s’engage a être l’auteur des textes originaux qu’il publie sur https://guide-medecines-douces.com

Le Client s’engage à fournir des photographies dont il possède les droits d’auteur.

En cas de litige sur les textes et/ou photo(s) fournis sur le guide des médecines douce, le Client sera tenu pour responsable.

Article 8 – Validité des échanges électroniques

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par guide-medecines-douces.com et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

Article 9 – Limites d’utilisation

Le Client peut demander la suppression dès informations contenues sur le site https://guide-medecines-douces.com dès qu’il le souhaite en faisant simplement la demande.

Le guide des médecines douces se réserve le droit de ne pas publier une inscription qui ne respecterait pas les indications fournies dans le formulaire, ou pour toute autre raison interne au guide des médecines douces (supposition de pratique frauduleuse, charlatanisme présumé, thérapeute autoproclamé, tentative de fraude sur les abonnements, diffamation, usurpation d’identité…), pour un abonnement payant, un remboursement serait fait automatiquement.

Le guide des médecines douces se réserve le droit de suspendre la diffusion d’une fiche, formation ou petites annonces ou de ne pas la publier si elle ne répond pas aux conditions indiquées dans le formulaire ou si elle contient des propos racistes, pornographiques, diffamatoires et pouvant porter atteinte aux bonnes mœurs.

Article 10 – Résiliation

En cas de violation par le Client de l’une de ses obligations essentielles, VEDIA la société propriétaire du guide des médecines douces se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service et/ou de résilier le présent contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois ou, sans préavis, en cas de manquements répétés ou relatifs aux droits de propriété intellectuelle sur les fiches, formation et petites annonces postées.

En cas de résiliation anticipée, VEDIA ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par l’abonné. Tout mois commencé est du en pack elite et toute année commencée est due en pack zen, sérénité ou visibilité.

Article 11 – Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Versailles seront seuls compétents.