Préambule
En validant son abonnement, le Client déclare accepter sans réserve les termes de son abonnement gratuit ou non ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Article 1 – Objet
Le présent contrat a pour objet la mise en ligne de fiche de description d’activité, photo, coordonnées et le cas échéant partage sur les réseaux sociaux et création vidéo sur le site https://guide-medecines-douces.com
Article 2 – Formules – Durée
Le Client pourra souscrire à l’un des packs (basic, zen, elite) proposés et bénéficiera pendant toute la durée de son abonnement de l’accès au service dans la limite du pack souscrit et selon le tarif en vigueur le jour de la commande.
L’abonné de n’importe quelle formule choisie (basic, zen, elite) s’engage à indiquer que des informations exactes et à utiliser un titre ou une fonction en respect de la loi. Le guide des médecine douce et la société qui le gère VEDIA ne pourront nullement être tenu pour responsable d’informations erronées sur les fiches et pages présentes sur le site. Le client est seul responsable des informations qu’il publie sur ce site.
L’abonné est ajouté à la newsletter du guide des médecines douces par un système double opt-in. Cette newsletter spécifique aux thérapeutes. L’abonné est libre de ne pas y souscrire et/ou de se désinscrire à tout moment.
Article 4 – Tarifs et modes de règlement
Les tarifs correspondant à l’accès au service https://guide-medecines-douces.com sont précisés dans le formulaire d’inscription. Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site Internet https://guide-medecines-douces.com/inscription-annuaire-therapeutes
Les tarifs ne changent pas en cours d’abonnement.
Le Client peut stopper son abonnement quand bon lui semble via son compte paypal (avant 15/11/2018) ou via son compte personnel https://guide-medecines-douces.com/compte (après 15/11/2018) il sera automatiquement repassé en pack basic ou sa fiche sera supprimée selon sa demande. Tout mois commencé est du sur l’abonnement pack elite, toute année commencée est due sur l’abonnement pack zen.
Pour devenir client, il convient d’ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne. Plusieurs modes de règlement sont proposés :
– soit par paypal selon une procédure sécurisée (SSL)
– soit par CB, VISA ou Master Card selon une procédure sécurisée (SSL)
– soit par chèque libellé à l’ordre de « VEDIA » ou virement.
En cas d’abus de litiges déposé via paypal notamment alors que l’abonnement est bien en cours et conforme, la fiche sera supprimée automatiquement et ce sans remboursement possible. En cas de question lié à votre abonnement contactez-nous directement par mail à contact@guide-medecines-douces.com du lundi au vendredi.
Article 5 – Accès au service
L’accès au guide des médecines douces est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance.
En cas de difficultés d’accès au service, l’assistance du site guide-medecines-douces.com est disponible par mail à contact@guide-medecines-douces.com du lundi au vendredi.
Article 6 – Règles d’usage de l’Internet
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier reconnaître :
que le Client est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. En conséquence le guide des médecines douces et la société qui le gère VEDIA ne pourra être tenu du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation desdites informations ;
qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
que la communication par le Client de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
qu’il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
qu’il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site.
Article 7- Propriété intellectuelle des contenus
Le Client doit être l’auteur des textes qu’il fourni et en posséder la propriété intellectuelle. En aucun cas il ne pourra réclamer des droits d’auteurs sur les informations fournies sur https://guide-medecines-douces.com. Le Client s’engage a être l’auteur des textes originaux qu’il publie sur https://guide-medecines-douces.com
Le Client s’engage à fournir des photographies et vidéos dont il possède les droits d’auteur.
En cas de litige sur les textes et/ou photo(s) fournis sur le guide des médecines douce, le Client sera tenu pour responsable.
Article 8 – Validité des échanges électroniques
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par guide-medecines-douces.com et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.
Article 9 – Limites d’utilisation
Le Client peut demander la suppression dès informations contenues sur le site https://guide-medecines-douces.com dès qu’il le souhaite en faisant simplement la demande.
Le guide des médecines douces se réserve le droit de ne pas publier une inscription qui ne respecterait pas les indications fournies dans le formulaire, ou pour toute autre raison interne au guide des médecines douces (supposition de pratique frauduleuse, charlatanisme présumé, thérapeute autoproclamé, tentative de fraude sur les abonnements, diffamation, usurpation d’identité…), pour un abonnement payant, un remboursement serait fait automatiquement.
Le guide des médecines douces se réserve le droit de suspendre la diffusion d’une fiche, formation ou petites annonces ou de ne pas la publier si elle ne répond pas aux conditions indiquées dans le formulaire ou si elle contient des propos racistes, pornographiques, diffamatoires et pouvant porter atteinte aux bonnes mœurs.
Article 10 – Résiliation
En cas de violation par le Client de l’une de ses obligations essentielles, VEDIA la société propriétaire du guide des médecines douces se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service et/ou de résilier le présent contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois ou, sans préavis, en cas de manquements répétés ou relatifs aux droits de propriété intellectuelle sur les fiches, formation et petites annonces postées.
En cas de résiliation anticipée, VEDIA ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par l’abonné. Tout mois commencé est du en pack elite et toute année commencée est due en pack zen.
Article 11 – Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Versailles seront seuls compétents.
